I. Informations générales sur la Fondation Affinity
Le site Web https://www.fundacion-affinity.org/ est géré par la fondation privée Affinity (ci-après la « Fondation Affinity »), entité privée à caractère culturel et caritatif et à but non lucratif, numéro d’identification fiscale (NIF) : G-58508763, créée en 1987 et inscrite au registre des fondations de la Généralité de Catalogne sous le numéro 350. La Fondation Affinity se consacre à la divulgation des bienfaits du lien entre les personnes et les chiens et chats.
La Fondation Affinity a son siège social à :
Plaça Europa 54-5608902 L'Hospitalet de Llobregat. Barcelone
Tél. : +34 900 800 001
Fax : +34 93 492 70 01
E-mail : fundacion@fundacion-affinity.org
II. Acceptation et modification des Conditions générales du site Web
- Acceptation des Conditions générales.
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce site Web (le « site Web »), qui est mis à la disposition de l’Utilisateur (l’« Utilisateur »). L’utilisation de ce site Web suppose l’acceptation complète, pleine et sans réserve, par l’Utilisateur, de toutes les Conditions générales en vigueur au moment où celui-ci accède au site, de telle sorte que si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des Conditions générales prévues aux présentes, il devra s’abstenir d’utiliser ce site Web.
- Modification des Conditions générales.
La Fondation Affinity se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation de ce site Web, ainsi que toutes les autres conditions générales ou particulières, les règles d’utilisation, les instructions ou les avis qui pourraient être applicables. L’Utilisateur devra donc lire les présentes Conditions générales à chaque fois qu’il accède au site Web. En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’utilisation de ce site Web se font sous sa seule et unique responsabilité.
III. Données à caractère personnel
- Responsable du traitement et délégué à la protection des données.
Sauf indication contraire, la Fondation Affinity est responsable de tous les fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel recueillies sur ce site Web. La présente politique de protection des données peut varier dans le temps en raison d’éventuels changements législatifs ou jurisprudentiels, ou selon les critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données. La Fondation Affinity informe les Utilisateurs qu’elle respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment le règlement général européen relatif à la protection des données (« RGPD »), ainsi que la réglementation espagnole qui en découle.
La Fondation Affinity n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Toutefois, et sans préjudice des autres points de contact indiqués dans les présentes Conditions Générales, pour toute question ou demande de précisions concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez écrire aux adresses électronique et postale suivantes: fundacion@fundacion-affinity.org/ Fundación Affinity, Plaça Europa 54-56 08902 L'Hospitalet de Llobregat (Barcelone), en indiquant sur l’enveloppe la mention « Protection des données ».
Données à caractère personnel objet du traitement.
La Fondation Affinity traitera les données à caractère personnel suivantes :
- Les données initiales que vous nous fournissez volontairement dans le cadre d’une demande d’inscription en tant qu’utilisateur, d’une demande d’information adressée à la Fondation Affinity ou d’une demande visant à bénéficier des services proposés par la Fondation Affinity. Dans chaque formulaire, nous vous indiquerons de manière claire et précise les données que vous devez fournir obligatoirement, afin que nous puissions traiter votre demande ou réaliser les prestations que vous nous demandez.
- Les données qui sont générées ou échangées avec l’Utilisateur après sa demande initiale, afin que la Fondation Affinity puisse donner suite à cette demande.
- Les données obtenues à partir de l’interconnexion des différents appareils via lesquels l’Utilisateur accède au site Web d’Affinity.
- Les données obtenues à partir de la génération de numéros d’identification anonymes et de leur association aux comptes des Utilisateurs inscrits.
- Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur par le biais d’un réseau social en vue de la gestion de sa demande. Ces données dépendent de la configuration de confidentialité de chaque utilisateur, de l’usage qu’il fait du réseau social concerné, ainsi que des politiques de confidentialité propres au réseau social concerné.
Finalité du traitement des données.
La Fondation Affinity traitera les données des Utilisateurs aux fins de gérer et de donner suite aux demandes qu’elle reçoit de leur part, que ce soit des demandes d’information, d’inscription ou pour bénéficier de certains services.
En outre, elle traitera les données des Utilisateurs afin d'envoyer, y compris par des moyens électroniques, des informations sur ses activités et services, ainsi que sur les activités et services qui sont de nature similaire à ceux qui font l'objet des demandes reçues de la part des Utilisateurs.
Légitimation du traitement des données.
La Fondation Affinity est habilitée à traiter les données des Utilisateurs aux fins de la gestion et du traitement de leurs demandes, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles de la Fondation Affinity en ce qui concerne ces demandes.
En ce qui concerne l’analyse des données obtenues et l’envoi d’informations sur des activités et services de nature similaire à ceux qui font l’objet des demandes ou des achats des Utilisateurs, ce traitement constitue un intérêt légitime de la Fondation Affinity, expressément reconnu par la réglementation sur la protection des données ainsi que par la réglementation sur les services de la société de l’information. L’Utilisateur peut s’opposer à recevoir, actuellement ou à tout moment ultérieur, des communications commerciales sur les activités et services de la Fondation Affinity, en adressant un courriel à fundacion@fundacion-affinity.org.
Cession aux tiers.
La Fondation Affinity cédera uniquement les données de l’Utilisateur à Affinity Petcare, S.A. Et à ses filiales dont les activités sont liées à l’alimentation, aux produits et aux services pour animaux de compagnie, pour les mêmes finalités que celles indiquées au paragraphe « Enregistrement de données à caractère personnel, finalité et destinataires » du présent chapitre « III.- Données à caractère personnel », dans le cadre de l’activité respective de chaque filiale, lorsque ladite cession est nécessaire et indispensable pour l’exécution des finalités de traitement énoncées au paragraphe susmentionné de la présente politique de confidentialité.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur et selon l’étendue et les limitations prévues par celle-ci, la Fondation Affinity peut céder les données de l’Utilisateur à des administrations et autorités publiques, lorsqu’elle y est obligée en vertu de la législation régissant l’activité de la Fondation Affinity. En dehors de ces cas, la Fondation Affinity ne pourra céder les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des tiers qu’après avoir obtenu expressément l’accord de ce dernier dans chaque cas.
La Fondation Affinity vous informe qu’elle collabore avec des tiers agissant en qualité de prestataires de services conformément à la législation en vigueur; ces prestataires peuvent avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant afin de réaliser les prestations et/ou d’exécuter les obligations qui découlent des relations juridiques entre les tiers concernés et la Fondation Affinity, dans le cadre du développement de l’activité de la Fondation Affinity. En tout état de cause, la Fondation Affinity a conclu avec lesdits prestataires les contrats de confidentialité et de protection des données correspondants, en pleine conformité avec les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Droits des Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent exercer, à l’égard des données recueillies, les droits reconnus par le RGPD et par son règlement d’application, et en particulier, les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique avec en objet « Protection des données » à l’adresse e-mail suivante: fundacion@fundacion-affinity.org, ou en envoyant un courrier, par tout moyen postal permettant d’en accuser réception, à la Fondation Affinity à l’adresse suivante : Fundación Affinity, Plaça Europa 54-56 08902 L'Hospitalet de Llobregat (Barcelone), en indiquant sur l’enveloppe la mention « Fondation Affinity - Protection des données ».
En outre, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant porte atteinte à la réglementation ou à vos droits au respect de la vie privée, vous pouvez présenter une réclamation :
- En écrivant aux adresses postale et électronique indiquées dans la section « Enregistrement des données personnelles, finalité et destinataires » des présentes Conditions Générales ; ou bien
- Auprès de l’Agence espagnole de la protection des données, via son site Web ou par courrier à son adresse postale.
- Avis aux mineurs.
La Fondation Affinity informe l’Utilisateur qu’il est interdit aux mineurs de moins de 14 ans de s’inscrire sur ce site Web.
En outre, l’Utilisateur est informé que, s’il est âgé de plus de 14 ans et de moins de 18 ans, il est conseillé qu’il demande à ses parents ou à ses représentants légaux d’entrer sur le site Web afin de lui expliquer les présentes Conditions générales, et notamment la politique relative à la protection des données à caractère personnel figurant dans ces Conditions générales, et afin qu’il puisse participer avec eux aux possibilités qui sont offertes par ce site Web, sans préjudice des cas particuliers dans lesquels la loi oblige les parents ou représentants légaux de mineurs âgés de plus de 14 ans et de moins de 18 ans à aider ceux-ci à donner leur consentement au traitement des données à caractère personnel les concernant.
Transferts Internationaux de données.
La Fondation Affinity fait appel à des fournisseurs technologiques qui sont établis dans des pays ne disposant pas d’une réglementation équivalente à la réglementation européenne (les « pays tiers »). Ces fournisseurs ont conclu avec la Fondation Affinity les contrats de confidentialité et de traitement de données exigés par la législation en vigueur pour les fournisseurs établis dans des pays tiers, afin d’appliquer les garanties nécessaires pour préserver votre vie privée. L’Utilisateur peut obtenir davantage d’informations sur les garanties mises en place pour assurer le respect de sa vie privée en écrivant aux adresses postale et électronique indiquées au paragraphe « Droits des Utilisateurs » de la présente politique de confidentialité.
Délai de conservation des données.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées tant que durera sa relation avec la Fondation Affinity. Après la fin de la relation avec l’Utilisateur, la Fondation Affinity conservera les données de l’Utilisateur pendant les délais de prescription légaux applicables. Dans ce cas, les données seront traitées aux seules fins de justifier de l’exécution de nos obligations légales ou contractuelles. Au terme de ces délais de prescription, les données vous concernant seront supprimées ou anonymisées, selon le cas.
Politique de cookies.
La Fondation Affinity a élaboré la présente politique pour informer l’Utilisateur de ce qu’est un cookie, du type de cookies qu’elle utilise sur ce site Web et de la manière dont l’Utilisateur peut les gérer en fonction de ses intérêts.
Lorsque l’Utilisateur visite pour la première fois ce site Web, il est informé de l’existence de cookies et de la présente « Politique de cookies » de la Fondation Affinity. Lors des futures visites qu’il effectue sur ce site Web, l’Utilisateur peut consulter la présente Politique de cookies à tout moment dans l’onglet « Avis légal », situé dans la partie inférieure du site Web.
Par sa simple navigation sur ce site Web, l’Utilisateur consent à ce que la Fondation Affinity installe sur son ordinateur les cookies décrits plus bas, à moins que l’Utilisateur n’ait modifié la configuration de son navigateur de façon à rejeter les cookies.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers que certaines plateformes, comme les sites Web, peuvent installer sur votre ordinateur. Ils remplissent des fonctions très variées : ils permettent notamment de stocker vos préférences de navigation, de collecter des informations statistiques, de permettre certaines fonctionnalités techniques, etc. Les cookies sont parfois utilisés pour stocker des informations de base sur les habitudes de navigation de l’Utilisateur ou de son appareil, jusqu’au point de pouvoir le reconnaître selon le cas.
Les cookies sont également utilisés pour gérer la session de l’Utilisateur, par exemple en réduisant le nombre de fois où il est nécessaire de saisir le mot de passe, ou pour adapter les contenus du site Web à ses préférences. Les cookies sont dits de « session », c’est-à-dire qu’ils s’effacent de l’ordinateur de l’Utilisateur une fois que celui-ci abandonne le site Web qui les génère, ou « persistants », c’est-à-dire des cookies qui restent sur l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’à une date déterminée.
Pourquoi les cookies sont-ils importants ?
Les cookies sont importants parce qu’ils sont très utiles pour les raisons suivantes : d’un point de vue technique, ils permettent aux sites Web de fonctionner de manière plus fluide et plus adaptée aux préférences de l’Utilisateur (par exemple, les cookies stockent la langue de l’Utilisateur ou la devise de son pays). En outre, ils aident les responsables des sites Web à améliorer leurs services grâce à l’information statistique recueillie par eux.
Sur ce site Web, Affinity utilise différents types de cookies :
Comment l’Utilisateur peut-il configurer les cookies ?
L’Utilisateur peut autoriser, bloquer ou éliminer les cookies installés sur son ordinateur en configurant les options de son navigateur Internet. Le lien suivant vous permettra d’accéder rapidement aux informations nécessaires pour procéder à la configuration de votre navigateur en ce qui concerne les cookies.
Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647
Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
Opera : http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/
Safari sur OSX : http://support.apple.com/kb/ph5042
Confidentialité et sécurité dans le traitement des données de l’Utilisateur et dans les communications électroniques.
La Fondation Affinity s’engage à traiter de façon confidentielle les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, en prenant les mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et en éviter la modification, la perte, le traitement et/ou l’accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément aux dispositions de la LOPD et aux règlements d’application correspondants. La Fondation Affinity garantit, dans la mesure du possible et selon l’état actuel de la technique, la confidentialité et l’intégrité des données et informations qui lui sont communiquées par les Utilisateurs pour réaliser les finalités indiquées ci-dessus.
IV. Propriété intellectuelle
Le présent site Web peut inclure, à titre d’exemple non limitatif, des informations, données, contenus, textes, documents, du matériel publicitaire, des dessins, bases de données, sons, programmes informatiques, signes distinctifs d’entreprise, signes distinctifs, marques, dessins graphiques, combinaisons d’éléments, logos et images, qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont la Fondation Affinity est le titulaire ou le licencié légitime.
À cet égard, les actions suivantes sont strictement interdites : la reproduction totale ou partielle, la communication publique, la modification, la transformation, la copie, la distribution ou toute autre forme d’exploitation et de manipulation de ce site Web, ainsi que des informations, données, contenus, textes, documents, du matériel publicitaire, des dessins, bases de données, sons, programmes informatiques, signes distinctifs d’entreprise, signes distinctifs, marques, dessins graphiques, combinaisons d’éléments, logos et images de celle-ci et, de manière générale, à l’égard de toute information contenue sur ce site Web.
De même, il est interdit de décomposer, de réaliser une ingénierie inverse ou, de manière générale, de transmettre de quelque façon que ce soit les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement et à l’accès de ce site Web et des services qu’il contient, ou de réaliser des œuvres dérivées de ces programmes, de même qu’il est interdit d’effectuer tout acte d’exploitation à l’égard de ceux-ci. En particulier, il est interdit de mettre en place des liens, hyperliens, « framing » ou autres vers ce site Web sans l’accord préalable et exprès de la Fondation Affinity.
V. Utilisation des services et contenus
Tout Utilisateur qui accède à ce site Web doit faire un usage adéquat des services et contenus, conformément à la philosophie de ce site Web, telle qu’elle est décrite dans ce chapitre, et dans le respect des principes de bonne foi et de la loi en vigueur.
À cet égard, en ce qui concerne les services proposés ou qui pourraient être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) ou au travers des profils officiels sur les réseaux sociaux, sur lesquels l’avis de l’Utilisateur pourrait être recueilli ou sur lesquels celui-ci pourrait héberger des contenus, l’Utilisateur s’engage à ne publier, divulguer, diffuser, communiquer ou distribuer aucun type de matériel et/ou, de manière générale, aucune information ou opinion dont les contenus seraient contraires à la législation en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, à caractère diffamatoire ou pornographique, ou qui porteraient atteinte à l’honneur ou à l’image de la Fondation Affinity ou de tout autre tiers.
De même, l’Utilisateur s’engage à réaliser les actions précitées à l’égard uniquement de contenus dont il détient, de manière légitime et conformément à la loi, les droits d’exploitation, c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
Il est également interdit de faire usage des services proposés ou pouvant être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) dans un but lucratif ou de telle manière que cet usage implique ou pourrait impliquer un préjudice ou une conduite déloyale à l’égard du site Web et de la Fondation Affinity (comme, par exemple, le fait de dévier le trafic vers un autre site Web).
Cet engagement concerne également le fait que l’utilisation des services proposés ou susceptibles d’être proposés sur ce site Web doit être conforme à l’objectif primordial et à la philosophie de ce site Web, qui n’est autre que les Utilisateurs puissent recevoir et/ou partager des informations et des expériences concernant le monde des animaux domestiques, notamment en ce qui concerne les bienfaits du lien entre personnes et chiens et chats.
La Fondation Affinity décline toute responsabilité à l’égard des contenus tiers (comme, par exemple, les commentaires, photographies, vidéos, chats, forums, groupes de discussion, etc.) non-conformes aux dispositions stipulées ci-dessus, et se réserve le droit de modifier ou, le cas échéant, de retirer de ce site Web lesdits contenus ou informations immédiatement, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur responsable du dépôt de ces contenus ou informations sur ce site Web.
À cet égard, la Fondation Affinity donne la possibilité aux Utilisateurs de ce site Web de dénoncer et de signaler à la Fondation Affinity, à travers l’adresse de courrier électronique fundacion@fundacion-affinity.org, tout abus, incident, violation de droits, contenu inapproprié ou contraire aux dispositions des présentes Conditions générales qui pourrait apparaître sur ce site Web et dont les Utilisateurs pourraient avoir connaissance. L’Utilisateur fournira une brève explication des causes du signalement ou de l’incident. À cet égard, l’Utilisateur est informé du fait que les données de la personne signalant l’incident et de la personne dénoncée peuvent être traitées par la Fondation Affinity dans le but d’enquêter sur l’abus, l’incident, le contenu ou la violation signalée et de déterminer si celle-ci doit être portée à la connaissance des autorités publiques compétentes, auquel cas les données en question seront cédées aux autorités publiques administratives et/ou judiciaires, ainsi qu’aux forces de sécurité. Sans préjudice de cette possibilité de signalement et de plainte offerte par la Fondation Affinity, l’Utilisateur peut avoir recours aux autres mécanismes de signalement ou de réclamation prévus par les réseaux sociaux sur lesquels la Fondation Affinity a créé des profils officiels.
L’Utilisateur est informé que tout dépôt de contenu sur ce site Web effectué par lui dans le cadre de l’utilisation du site entraîne la cession gratuite et indéterminée à la Fondation Affinity de tous les droits d’exploitation sur les contenus concernés, c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
VI. Réseaux sociaux
Le traitement de données des Utilisateurs qui suivent les profils officiels de la Fondation Affinity et de ses marques est régi par les conditions prévues dans les présentes Conditions générales (rubrique « III.- Données à caractère personnel ») et, à titre subsidiaire, par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation fixées par les réseaux sociaux eux-mêmes.
La Fondation Affinity traitera les données des Utilisateurs qui suivent ou deviennent « fans » de l’un de ses profils susmentionnés, pour les finalités décrites au chapitre « III.- Données à caractère personnel » des présentes Conditions générales, mais aussi dans le but d’administrer correctement lesdits profils et de connaître les opinions et/ou commentaires des Utilisateurs. En devenant fan ou suiveur du profil, l’Utilisateur consent au traitement des données le concernant conformément aux finalités indiquées dans l’environnement du réseau social.
La Fondation Affinity peut éliminer de son profil toute information ou tout contenu qui serait contraire aux règles établies dans les conditions générales d’utilisation du réseau social en question, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions générales.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des données à tout moment, selon les modalités énoncées dans la section précédente « Droits des Utilisateurs ». En tout état de cause, l’Utilisateur peut cesser de suivre la page officielle du réseau social suivant les modalités indiquées dans les conditions d’utilisation du réseau social, et sans que la Fondation Affinity puisse intervenir dans ce processus. En outre, il est rappelé que toute modification ou rectification des données de l’Utilisateur du réseau social doit être effectuée par le biais de la configuration de l’Utilisateur, et ne peut en aucun cas être réalisée par la Fondation Affinity elle-même.
Pour toute demande de renseignements concernant le traitement des données des suiveurs des profils officiels de la Fondation Affinity sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut contacter la Fondation Affinity à l’adresse électronique suivante : fundacion@fundacion-affinity.org.
VII. Exonération de responsabilité
La Fondation Affinity met à disposition des Utilisateurs un ensemble d’informations qui, bien qu’elles soient élaborées par des professionnels du secteur, et malgré la diligence exercée lors de leur élaboration, peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs, ou bien ne pas être à jour à la date d’accès de l’Utilisateur. À cet égard, après avoir informé l’Utilisateur de la possibilité d’imprécisions en ce qui concerne le contenu de ce site Web, la Fondation Affinity décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’éventuelle inexactitude, du manque d’exhaustivité et/ou de la non mise à jour des contenus, ainsi que des éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques qui pourraient apparaître sur ce site Web.
En outre, la Fondation Affinity ne sera pas responsable des interruptions du service, du mauvais fonctionnement de celui-ci ou des difficultés de connexion au réseau de communications par lequel ce site Web est accessible, quelle que soit la cause du mauvais fonctionnement.
La Fondation Affinity ne garantit pas que les contenus de ce site Web sont aptes ou disponibles hors d’Espagne. Dans l’éventualité où tout ou partie des contenus de ce site Web serait considéré comme illégal dans d’autres pays que l’Espagne, l’accès et l’utilisation de ces contenus par les Utilisateurs sont interdits, et dans le cas où un tel accès se produirait, celui-ci se fera exclusivement sous la responsabilité de l’Utilisateur.
L’usage qui pourrait être fait des informations et des contenus figurant sur ce site Web et/ou de l’accès à d’autres sites Web tiers par le biais de connexions ou de « liens » apparaissant sur ce site Web, se fera sous la responsabilité exclusive de ceux qui se livrent à ces actes, la Fondation Affinity déclinant toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient découler de tels usages ou activités.
En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’utilisation de ce site Web se font sous sa seule et unique responsabilité.
VIII. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales et toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution de celles-ci sont régies par les lois espagnoles, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux en vigueur, le cas échéant.
Par ailleurs, la Fondation Affinity et l’Utilisateur se soumettent aux tribunaux dont dépend le siège social de la Fondation Affinity indiqué ci-dessus, en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web et à l’égard de tout incident ou conflit lié à celui-ci, et renoncent expressément à leur propre juridiction, sans préjudice de la juridiction qui pourrait être compétente en application du règlement UE 44/2001 ou de tout autre règlement communautaire ou traité international, le cas échéant.