Conditions Générales
1. Informations générales sur la Fondation Affinity
Le site Web http://www.fundacion-affinity.org/ est géré par la fondation privée Affinity (ci-après la « Fondation Affinity »), entité privée à caractère culturel et caritatif et à but non lucratif, numéro d’identification fiscale (NIF) : G-58508763, créée en 1987 et inscrite au registre des fondations de la Généralité de Catalogne sous le numéro 350. La Fondation Affinity se consacre à la divulgation des bienfaits du lien entre les personnes et les chiens et chats.
La Fondation Affinity a son siège social à :
Plaça Europa 54-5608902 L'Hospitalet de Llobregat. Barcelone
Tél. : +34 93 492 70 00
Fax : +34 93 492 70 01
E-mail : fundacion@fundacion-affinity.org
2. Acceptation et modification des Conditions générales du site Web
- Acceptation des Conditions générales.
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce site Web (le « site Web »), qui est mis à la disposition de l’Utilisateur (l’« Utilisateur »). L’utilisation de ce site Web suppose l’acceptation complète, pleine et sans réserve, par l’Utilisateur, de toutes les Conditions générales en vigueur au moment où celui-ci accède au site, de telle sorte que si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des Conditions générales prévues aux présentes, il devra s’abstenir d’utiliser ce site Web.
- Modification des Conditions générales.
La Fondation Affinity se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation de ce site Web, ainsi que toutes les autres conditions générales ou particulières, les règles d’utilisation, les instructions ou les avis qui pourraient être applicables. L’Utilisateur devra donc lire les présentes Conditions générales à chaque fois qu’il accède au site Web. En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’utilisation de ce site Web se font sous sa seule et unique responsabilité.
3. Propriété intellectuelle
Le présent site Web peut inclure, à titre d’exemple non limitatif, des informations, données, contenus, textes, documents, du matériel publicitaire, des dessins, bases de données, sons, programmes informatiques, signes distinctifs d’entreprise, signes distinctifs, marques, dessins graphiques, combinaisons d’éléments, logos et images, qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont la Fondation Affinity est le titulaire ou le licencié légitime.
À cet égard, les actions suivantes sont strictement interdites : la reproduction totale ou partielle, la communication publique, la modification, la transformation, la copie, la distribution ou toute autre forme d’exploitation et de manipulation de ce site Web, ainsi que des informations, données, contenus, textes, documents, du matériel publicitaire, des dessins, bases de données, sons, programmes informatiques, signes distinctifs d’entreprise, signes distinctifs, marques, dessins graphiques, combinaisons d’éléments, logos et images de celle-ci et, de manière générale, à l’égard de toute information contenue sur ce site Web.
De même, il est interdit de décomposer, de réaliser une ingénierie inverse ou, de manière générale, de transmettre de quelque façon que ce soit les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement et à l’accès de ce site Web et des services qu’il contient, ou de réaliser des œuvres dérivées de ces programmes, de même qu’il est interdit d’effectuer tout acte d’exploitation à l’égard de ceux-ci. En particulier, il est interdit de mettre en place des liens, hyperliens, « framing » ou autres vers ce site Web sans l’accord préalable et exprès de la Fondation Affinity
4. Utilisation des services et contenus
Tout Utilisateur qui accède à ce site Web doit faire un usage adéquat des services et contenus, conformément à la philosophie de ce site Web, telle qu’elle est décrite dans ce chapitre, et dans le respect des principes de bonne foi et de la loi en vigueur.
À cet égard, en ce qui concerne les services proposés ou qui pourraient être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) ou au travers des profils officiels sur les réseaux sociaux, sur lesquels l’avis de l’Utilisateur pourrait être recueilli ou sur lesquels celui-ci pourrait héberger des contenus, l’Utilisateur s’engage à ne publier, divulguer, diffuser, communiquer ou distribuer aucun type de matériel et/ou, de manière générale, aucune information ou opinion dont les contenus seraient contraires à la législation en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, à caractère diffamatoire ou pornographique, ou qui porteraient atteinte à l’honneur ou à l’image de la Fondation Affinity ou de tout autre tiers.
De même, l’Utilisateur s’engage à réaliser les actions précitées à l’égard uniquement de contenus dont il détient, de manière légitime et conformément à la loi, les droits d’exploitation, c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
Il est également interdit de faire usage des services proposés ou pouvant être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) dans un but lucratif ou de telle manière que cet usage implique ou pourrait impliquer un préjudice ou une conduite déloyale à l’égard du site Web et de la Fondation Affinity (comme, par exemple, le fait de dévier le trafic vers un autre site Web).
Cet engagement concerne également le fait que l’utilisation des services proposés ou susceptibles d’être proposés sur ce site Web doit être conforme à l’objectif primordial et à la philosophie de ce site Web, qui n’est autre que les Utilisateurs puissent recevoir et/ou partager des informations et des expériences concernant le monde des animaux domestiques, notamment en ce qui concerne les bienfaits du lien entre personnes et chiens et chats.
La Fondation Affinity décline toute responsabilité à l’égard des contenus tiers (comme, par exemple, les commentaires, photographies, vidéos, chats, forums, groupes de discussion, etc.) non-conformes aux dispositions stipulées ci-dessus, et se réserve le droit de modifier ou, le cas échéant, de retirer de ce site Web lesdits contenus ou informations immédiatement, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur responsable du dépôt de ces contenus ou informations sur ce site Web.
À cet égard, la Fondation Affinity donne la possibilité aux Utilisateurs de ce site Web de dénoncer et de signaler à la Fondation Affinity, à travers l’adresse de courrier électronique fundacion@fundacion-affinity.org, tout abus, incident, violation de droits, contenu inapproprié ou contraire aux dispositions des présentes Conditions générales qui pourrait apparaître sur ce site Web et dont les Utilisateurs pourraient avoir connaissance. L’Utilisateur fournira une brève explication des causes du signalement ou de l’incident. À cet égard, l’Utilisateur est informé du fait que les données de la personne signalant l’incident et de la personne dénoncée peuvent être traitées par la Fondation Affinity dans le but d’enquêter sur l’abus, l’incident, le contenu ou la violation signalée et de déterminer si celle-ci doit être portée à la connaissance des autorités publiques compétentes, auquel cas les données en question seront cédées aux autorités publiques administratives et/ou judiciaires, ainsi qu’aux forces de sécurité. Sans préjudice de cette possibilité de signalement et de plainte offerte par la Fondation Affinity, l’Utilisateur peut avoir recours aux autres mécanismes de signalement ou de réclamation prévus par les réseaux sociaux sur lesquels la Fondation Affinity a créé des profils officiels.
L’Utilisateur est informé que tout dépôt de contenu sur ce site Web effectué par lui dans le cadre de l’utilisation du site entraîne la cession gratuite et indéterminée à la Fondation Affinity de tous les droits d’exploitation sur les contenus concernés, c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
5. Réseaux sociaux
Le traitement de données des Utilisateurs qui suivent les profils officiels de la Fondation Affinity et de ses marques est régi par les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité, à titre subsidiaire, par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation fixées par les réseaux sociaux eux-mêmes.
La Fondation Affinity traitera les données des Utilisateurs qui suivent ou deviennent « fans » de l’un de ses profils susmentionnés, pour les finalités décrites au chapitre « III.- Données à caractère personnel » dans la Politique de Confidentialité, mais aussi dans le but d’administrer correctement lesdits profils et de connaître les opinions et/ou commentaires des Utilisateurs. En devenant fan ou suiveur du profil, l’Utilisateur consent au traitement des données le concernant conformément aux finalités indiquées dans l’environnement du réseau social.
La Fondation Affinity peut éliminer de son profil toute information ou tout contenu qui serait contraire aux règles établies dans les conditions générales d’utilisation du réseau social en question, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions générales.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des données à tout moment, selon les modalités énoncées dans la section « Droits des Utilisateurs » dans la Politique de Confidentialité. En tout état de cause, l’Utilisateur peut cesser de suivre la page officielle du réseau social suivant les modalités indiquées dans les conditions d’utilisation du réseau social, et sans que la Fondation Affinity puisse intervenir dans ce processus. En outre, il est rappelé que toute modification ou rectification des données de l’Utilisateur du réseau social doit être effectuée par le biais de la configuration de l’Utilisateur, et ne peut en aucun cas être réalisée par la Fondation Affinity elle-même.
Pour toute demande de renseignements concernant le traitement des données des suiveurs des profils officiels de la Fondation Affinity sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut contacter la Fondation Affinity à l’adresse électronique suivante : fundacion@fundacion-affinity.org.
6. Exonération de responsabilité
La Fondation Affinity met à disposition des Utilisateurs un ensemble d’informations qui, bien qu’elles soient élaborées par des professionnels du secteur, et malgré la diligence exercée lors de leur élaboration, peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs, ou bien ne pas être à jour à la date d’accès de l’Utilisateur. À cet égard, après avoir informé l’Utilisateur de la possibilité d’imprécisions en ce qui concerne le contenu de ce site Web, la Fondation Affinity décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’éventuelle inexactitude, du manque d’exhaustivité et/ou de la non mise à jour des contenus, ainsi que des éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques qui pourraient apparaître sur ce site Web.
En outre, la Fondation Affinity ne sera pas responsable des interruptions du service, du mauvais fonctionnement de celui-ci ou des difficultés de connexion au réseau de communications par lequel ce site Web est accessible, quelle que soit la cause du mauvais fonctionnement.
La Fondation Affinity ne garantit pas que les contenus de ce site Web sont aptes ou disponibles hors d’Espagne. Dans l’éventualité où tout ou partie des contenus de ce site Web serait considéré comme illégal dans d’autres pays que l’Espagne, l’accès et l’utilisation de ces contenus par les Utilisateurs sont interdits, et dans le cas où un tel accès se produirait, celui-ci se fera exclusivement sous la responsabilité de l’Utilisateur.
L’usage qui pourrait être fait des informations et des contenus figurant sur ce site Web et/ou de l’accès à d’autres sites Web tiers par le biais de connexions ou de « liens » apparaissant sur ce site Web, se fera sous la responsabilité exclusive de ceux qui se livrent à ces actes, la Fondation Affinity déclinant toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient découler de tels usages ou activités.
En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’utilisation de ce site Web se font sous sa seule et unique responsabilité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales et toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution de celles-ci sont régies par les lois espagnoles, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux en vigueur, le cas échéant.
Par ailleurs, la Fondation Affinity et l’Utilisateur se soumettent aux tribunaux dont dépend le siège social de la Fondation Affinity indiqué ci-dessus, en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web et à l’égard de tout incident ou conflit lié à celui-ci, et renoncent expressément à leur propre juridiction, sans préjudice de la juridiction qui pourrait être compétente en application du règlement UE 44/2001 ou de tout autre règlement communautaire ou traité international, le cas échéant.